Mention légales

1. Informations générales sur le site web

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), les informations générales du site www.bormantextil.com sont présentées ci-dessous.

Nom de la société : BORMAN INDUSTRIA TEXTIL, S.L. C.I.F. : B-99117996. Enregistré dans le Registre du Commerce de Zaragozaa, Volume 3415, livre 0, Folio 99, Section 8, Page Z-41678, Inscription 1. Adresse : C/ Burtina 12, 50.197, Zaragoza Téléphone : 976 125159 Email :  info@bormantextil.com

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation du site web. Dans tous les cas, il est recommandé de consulter périodiquement les présentes conditions d’utilisation du portail, car elles peuvent être modifiées.

2. Conditions d’utilisation

2.1 Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation du site web régissent les modalités d’accès et d’utilisation du site www.bormantextil.com . Ce site web est la propriété de BORMAN INDUSTRIA TEXTIL SL, ci-après dénommée  » l’Entreprise « , dont le siège social est situé Polígono Plaza, calle Burtina nº12, Zaragoza 50197 (Zaragoza) et dont le code d’identification fiscale est le numéro B99117996. L’utilisateur du site web doit lire et accepter les présentes conditions afin de pouvoir utiliser tous les services et informations fournis par le site web.

L’utilisateur ainsi que la Société peuvent être désignés conjointement comme les parties ou chacun séparément comme la partie. Le simple accès et/ou l’utilisation du site web, de tout ou partie de ses contenus et/ou services implique la pleine acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. La mise à disposition et l’utilisation du site web s’entendent sous réserve du strict respect des termes énoncés dans les présentes conditions générales d’utilisation du site web.

2.2. Réglementation des conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation du site web régissent l’accès au site et son utilisation. Ils comprennent les contenus et services mis à la disposition des utilisateurs sur et/ou à travers le site web, que ce soit par le site web, ses utilisateurs ou des tiers. Toutefois, l’accès à certains contenus et/ou services et leur utilisation peuvent être soumis à certaines conditions spécifiques.

2.3. Modifications

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation du site web. Dans tous les cas, il est recommandé de consulter périodiquement les présentes conditions d’utilisation du site web, car elles peuvent être modifiées.

3. Contenu du site web

3.1. Informations et services

Les utilisateurs peuvent accéder à différents types d’informations et de services par le biais du site web. Le site se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration de l’information et des services offerts sur le site. L’utilisateur reconnaît et accepte expressément que le site web puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler toute information ou service. Le site web fera ses meilleurs efforts pour tenter de garantir la disponibilité et l’accessibilité du site web. Cependant, parfois, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de changement de localisation, d’organisation interne ou pour toute autre raison, l’accès au site web peut être interrompu.

3.2. La disponibilité des informations et des services du site web

Le site ne garantit pas la disponibilité continue et permanente des services, étant ainsi exonéré de toute responsabilité pour les éventuels dommages causés par l’indisponibilité du service due à des cas de force majeure ou à des erreurs dans les réseaux télématiques de transfert de données, indépendantes de sa volonté, ou à des déconnexions dues à des travaux d’amélioration ou de maintenance des équipements et des systèmes informatiques ou pour toute autre raison. Dans ces cas, le site web s’efforcera de prévenir de l’interruption 24 heures à l’avance, sans assumer aucune responsabilité dans le cas où il ne pourrait le faire. Le site web ne sera pas responsable de l’interruption, de la suspension ou de la cessation des informations ou des services. De même, il ne sera pas responsable des éventuelles omissions, pertes d’informations, de données, de configurations, d’accès abusifs ou de violation de la confidentialité provenant de problèmes techniques, de communications ou d’omissions humaines, causés par des tiers ou non imputables au site web. Elle ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des attaques informatiques ou causés par des virus affectant les programmes informatiques, les systèmes de communication ou les équipements utilisés par le site web mais fabriqués ou fournis par un tiers. Le site web peut, à sa seule discrétion, refuser, retirer, suspendre et/ou bloquer à tout moment et sans préavis l’accès aux informations et aux services aux utilisateurs qui ne respectent pas ces règles.

4. Responsabilités

4.1. Responsabilités du site web

L’utilisateur sait et accepte que le site web n’accorde aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, sur les données, les contenus, les informations et les services qui sont incorporés et offerts depuis le site web.

Sauf dans les cas où la loi l’impose expressément, et exclusivement dans la mesure et l’étendue où elle l’impose, la Société ne garantit ni n’assume aucune responsabilité pour les éventuels dommages causés par l’utilisation et l’exploitation des informations, données et services du site web.

Dans tous les cas, la Société exclut toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être dus aux informations et/ou services fournis ou offerts par des tiers autres que la Société. Toute responsabilité est celle du tiers, qu’il s’agisse d’un fournisseur, d’un collaborateur ou autre.

4.2. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur doit à tout moment respecter les termes et conditions énoncés dans les présentes conditions générales d’utilisation du site web. L’utilisateur déclare expressément qu’il utilisera le site web avec diligence et assume toute responsabilité qui pourrait découler du non-respect des règles.

L’utilisateur est conscient que les informations et les services proposés par le site web peuvent être obsolètes, incorrects ou erronés. Ceci est accepté, connu dans toute son ampleur et à ses risques et périls et ne pourra donner lieu à aucune réclamation pour l’une de ces raisons à Borman Industria Textil SL. De même, dans les cas où des données ou des informations sont demandées, l’utilisateur s’engage à ne pas falsifier son identité en se faisant passer pour une autre personne. L’utilisateur accepte que l’utilisation du site web soit effectuée à des fins strictement personnelles, privées et particulières. L’utilisateur ne peut utiliser le site web pour des activités contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ainsi qu’à des fins interdites ou qui violent ou enfreignent les droits de tiers. De même, la diffusion, le stockage et/ou la gestion de données ou de contenus portant atteinte aux droits de tiers ou à toute réglementation régissant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle sont interdits.

De même, l’utilisateur ne peut utiliser le site web pour transmettre, stocker, diffuser, promouvoir ou distribuer des données ou des contenus qui contiennent des virus ou tout autre code informatique, des fichiers ou des programmes conçus pour interrompre, détruire ou altérer le fonctionnement de tout programme ou équipement informatique ou de télécommunications.

L’utilisateur ne doit pas utiliser le site web pour envoyer de la publicité non autorisée au destinataire.

L’utilisateur s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité le site web, ses employés ou l’un de ses collaborateurs pour tout dommage, préjudice, sanction, amende, pénalité ou indemnité que le site web pourrait avoir à subir, ainsi que, y compris les honoraires d’avocats et/ou de juristes ou toute dépense dérivée, dérivée de la violation des présentes conditions générales par l’utilisateur.

En cas de litige, quelle que soit la cause ou la nature de celui-ci, les deux parties se soumettent à la juridiction des tribunaux de Zaragoza.

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BORMAN INDUSTRIA TEXTIL, S.L.

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